Marques de commerce

Depuis plus d’un siècle, Smart & Biggar/Fetherstonhaugh s'est imposé comme leader dans le domaine du droit canadien des marques de commerce. La tradition se perpétue aujourd'hui alors que notre expérience et notre expertise assurent à nos clients des conseils sophistiqués et pratiques dans tous les secteurs reliés aux marques de commerce,  que ce soit de l'enregistrement de la première marque sonore au Canada, en passant par l'établissement de précédents dans des recours douaniers en contrefaçon, jusqu'au développement du droit en matière de protection de la présentation des produits pharmaceutiques. Nous sommes fiers d’avoir remporté de nombreuses décisions canadiennes marquantes en marques de commerce, que ce soit devant la Cour suprême du Canada, la Cour d’appel fédérale, la Cour fédérale ou devant les Cours supérieures provinciales. Les services efficaces que nous offrons et l’expertise que nous avons acquise en matière de marque de commerce sont très recherchés par les détenteurs des marques les plus importantes du monde. En raison de cette expertise inégalée, nous avons donc déposé le plus de demandes d’enregistrement  de marque de commerce et de demandes  de brevet que n'importe quel autre cabinet au Canada.

Nos services comprennent :   

  • des recherches d'enregistrabilité et de disponibilité au Canada et ailleurs dans le monde;
  • des opinions de validité et de contrefaçon;            
  • la préparation, le dépôt et la poursuite de demandes de marques de commerce au Canada et ailleurs dans le monde;                 
  • les procédures en opposition et les procédures en annulation;
  • les litiges en matière de marques de commerce, y compris les actions en contrefaçon, en concurrence déloyale, en appropriation illégale de noms de domaine, en commerce clandestin, en fausse représentation et en violation des droits de la personne;                 
  • les enregistrements et les litiges en matière de nom de domaine;
  • des conseils en matière de marques de commerce et de noms commerciaux, y compris la gestion de portefeuilles de marques.

 

Premiers contacts

Philip Lapin
Associé
Ottawa
Avocat, Agent de brevets et de marques de commerce

Téléphone: 613.232.2486

Mark Evans
Associé
Toronto
Avocat, Agent de brevets et de marques de commerce

Téléphone: 416.593.5514

Keltie Sim Luft
Associé
Toronto
Avocat, Agent de brevets et de marques de commerce

Téléphone: 416.593.5514

Christian Bolduc
Associé
Montréal
Avocat, Agent de marques de commerce

Téléphone: 514.954.1500

Alistair Simpson
Associé
Calgary
Avocat, Agent de brevets et de marques de commerce

Téléphone: 587.887.9997
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