Les mesures réglementaires en pharmaceutique et les avis de conformité
Notre groupe de conseillers en matière de mesures réglementaires pharmaceutiques et d'avis de conformité possède une solide expérience lui permettant de comprendre et résoudre les enjeux relatifs à la réglementation et aux brevets pharmaceutiques et biologiques. Nous sommes conscients de l'importance de bien coordonner le suivi des demandes de brevet et l'exercice des droits des brevetés en phase avec les mesures réglementaires et la mise en marché des produits pharmaceutiques et des produits biologiques. En faisant appel à l'expérience de nos professionnels spécialisés dans la prise de brevets, le litige et les mesures réglementaires, nous utilisons l'approche d'une équipe intégrée possédant un degré de connaissances et des moyens techniques inégalés au Canada.

Notre expertise couvre les aspects suivants :

Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés (Conseil d'examen)


Nous offrons notre aide pour préparer la documentation et représenter nos clients lors d'audiences devant le Conseil d'examen pour traiter de toute question, incluant la juridiction du Conseil d'examen et les exigences relatives aux données sur les ventes et les prix.

La liste de brevets : le Bureau des médicaments brevetés et de liaison (Bureau des médicaments)


Nous nous efforçons, en matière d'obtention de brevets, de travailler étroitement avec nos clients pour définir le jeu de revendications le plus approprié aux fins de la mise en œuvre du brevet, tenant compte des exigences relatives à la liste de brevets. Nous offrons notre aide pour préparer et vérifier la liste de brevets, et advenant toute objection de la part du Bureau des médicaments à l'inscription d'un brevet sur le registre, nous  pouvons répondre à cet enjeu en nous adressant au Bureau des médicaments, par écrit ou en personne.

La protection des données


Nous sommes particulièrement attentifs à la protection des données dans le cadre de nos conseils aux clients. Nous pouvons aussi offrir notre aide pour faire en sorte qu'une « drogue innovante » soit bien identifiée comme telle par le Bureau des médicaments et puisse bénéficier des dispositions du Règlement sur les aliments et drogues relativement à la protection des données. Comme pour toute question relative à la liste de brevets, nous sommes en mesure de répondre à ces besoins en nous adressant au Bureau des médicaments, par écrit ou en personne.

Demandes d'accès à l'information

Nous possédons toute l'expertise voulue pour répondre aux demandes d'accès à l'information que reçoivent les organismes provinciaux et fédéraux, et nous avons une équipe de professionnels et d'adjoints qui ont eu à de nombreuses reprises, l'occasion de traiter de telles demandes de façon rapide et à moindre coût.                       

Premiers contacts

Daphne Lainson
Associé
Ottawa
Avocat, Agent de brevets et de marques de commerce

Téléphone: 613.232.2486

Nancy Pei
Associé
Toronto
Avocat, Agent de brevets et de marques de commerce

Téléphone: 416.593.5514
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