Marketing et publicité

Nos professionnels en droit du marketing et de la publicité ont développé une vaste expertise sur les enjeux du droit de la publicité et du marketing de produits et de services au Canada et sur les règles et la réglementation du marketing à tous les échelons gouvernementaux. La pratique de notre groupe de professionnels comprend la révision de matériel publicitaire pour s'assurer du respect des lois et règlements pertinents, et ce, pour tous types de média, y compris la presse, la radio et la télévision de même que le matériel destiné à la diffusion sur Internet. Les entreprises que nous représentons dans ce domaine et pour lesquelles nous effectuons ce type de révision sont nombreuses et comprennent diverses industries, dont la pharmaceutique, l'alimentaire, les produits de beauté, l'agriculture et le secteur financier. Nous possédons une solide expérience dans l'examen de questions relatives aux campagnes de promotion telles que :

  • les prétentions de rendement dans la publicité
  • la rédaction et la négociation d'accords de promotion conjointe et de co-marquage
  • la publicité comparative
  • le parrainage
  • les enjeux relatifs à des campagnes de publicité sur des médias sociaux

Nos clients font souvent appel à notre expertise concernant les règles particulières et les règlements régissant les concours, les tirages, la publicité par coupon et la promotion au point de vente, tant au niveau du gouvernement provincial que fédéral.

En matière de marketing, nos services couvrent la révision d'étiquettes de produits pour s'assurer de leur conformité avec les exigences d'étiquetage et pour assurer une identification adéquate des marques de commerce. Nous possédons aussi une connaissance approfondie des exigences en français et en anglais pour l'empaquetage et l'affichage au Canada, y compris une vaste expérience et une expertise en matière d'exigences de la Charte de la langue française dans la province de Québec. Nous avons par exemple représenté avec succès l'International Trademark Association (INTA) qui intervenait dans un litige au Québec concernant l'interprétation de la Charte de la langue française. Nous sommes souvent appelés à conseiller nos clients au sujet de la législation canadienne, des règlements et des lignes directrices visant l'importation et la vente d'une foule de produits au Canada.

Les professionnels de notre groupe de litige possèdent une expérience considérable dans la représentation en justice de propriétaires de marques de commerce notoires dans un grand nombre de litiges, de différends et d'enquêtes concernant la publicité et le marketing, y compris des allégations de pratiques anticoncurrentielles, de publicités fausses ou trompeuses (y compris des disputes concernant les normes canadiennes de la publicité) et des disputes au sujet de la publicité comparative et de prétentions de compatibilité entre des produits. Nos associés font partie des meilleurs plaideurs au Canada et nous avons une expérience considérable et une vaste expertise dans le domaine des sondages de consommateurs et des tests scientifiques dans le cadre d'actions judiciaires.
Premiers contacts

Keltie Sim Luft
Associé
Toronto
Avocat, Agent de brevets et de marques de commerce

Téléphone: 416.593.5514

Steven Garland
Associé
Ottawa
Avocat, Agent de brevets et de marques de commerce

Téléphone: 613.232.2486

Mark Evans
Associé
Toronto
Avocat, Agent de brevets et de marques de commerce

Téléphone: 416.593.5514

Christian Bolduc
Associé
Montréal
Avocat, Agent de marques de commerce

Téléphone: 514.954.1500




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