Licences et activités liées à la propriété intellectuelle
Plusieurs de nos clients nous considèrent comme des partenaires clés dans le processus d'optimisation de la valeur de leurs actifs de propriété intellectuelle. Nous possédons une solide expérience dans la création et la mise en place de programmes de licences qui génèrent des revenus, y compris la rédaction, la négociation et l'analyse de contrats de licence.

Notre cabinet possède également une grande expertise commerciale en matière de propriété intellectuelle, et cette expertise couvre :
  • des vérifications diligentes et des avis préparés dans le cadre de ces vérifications;
  • la vérification de la titularité des droits de propriété intellectuelle;
  • les ententes de transfert de technologie;                 
  • les contrats de licences;                 
  • les contrats de recherche et de développement, les ententes d'alliances et les contrats en partenariats;                 
  • les contrats d'employés et les contrats de consultation;
  • les ententes de confidentialité;                 
  • les contrats commerciaux touchant la propriété intellectuelle (y compris les contrats de fabrication, de distribution, d'approvisionnement et d'assistance technique);
  • les contrats de marketing, de publicité et de mise en marché;                 
  • les contrats de commerce électronique et les contrats touchant les sites Internet;
  • les conseils sur l'optimisation des actifs de propriété intellectuelle dans le cadre de l'acquisition d'une entreprise, de la vente de certains actifs d'une entreprise, du financement d'une entreprise, du lancement d'une entreprise en démarrage ou d'un premier appel public à l'épargne.

 

Premiers contacts

Elliott Simcoe
Associé
Ottawa
Avocat, Agent de brevets et de marques de commerce

Téléphone: 613.232.2486

Matthew Zischka
Associé
Toronto
Avocat, Agent de brevets et de marques de commerce

Téléphone: 416.593.5514

Sanjay Goorachurn
Associé
Montréal
Avocat, Agent de marques de commerce

Téléphone: 514.954.1500

Theodore Sum
Associé
Vancouver, Calgary
Avocat, Agent de brevets et de marques de commerce

Téléphone: 604.682.7780

Alistair Simpson
Associé
Calgary
Avocat, Agent de brevets et de marques de commerce

Téléphone: 587.887.9997
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