Afin de mieux aider nos clients et tout intéressé, nous sommes heureux de fournir des renseignements utiles en matière de propriété intellectuelle, ainsi que des renseignements sur la procédure de dépôt dans certains pays étrangers.

Pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet ou sur tout autre sujet, veuillez communiquer avec l'un de nos bureaux.

Protection par brevet

Brevetabilité des formes de vie supérieures au Canada

Dépôt et poursuite d'une demande de brevet aux États-Unis

Dépôt et poursuite d'une demande internationale PCT

Dépôt et poursuite d'une demande de brevet en Europe

Protection par brevet d'un logiciel

Protection des marques de commerce

Dix conseils pratiques pour enregistrer une marque de commerce au Canada

Marque communautaire

Protection par droit d'auteur

Protection par dessin industriel

Cession et licence d'actifs de propriété intellectuelle

Exigences visant le dépot de demandes au Canada

Étude de votre portefeuille de propriété intellectuelle

Aperçu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques