Professionnels

Sheldon Hamilton
Associé, Toronto
Avocat,
Agent de brevets et de marques de commerce

 

COORDONNÉES
Téléphone: 416.593.5514
Télécopieur: 416.591.1690
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ADMISSION AU BARREAU
Barreau de l’Ontario 1992
QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
  • Université de Toronto, B. Sc. A. (génie chimique) 1987
  • Université de Toronto, LL. B. 1990
  • Agent de marques de commerce 1995
  • Agent de brevets 1996
 

Sheldon Hamilton est reconnu comme l’un des meilleurs avocats spécialisés en litige de brevets au Canada. Depuis plus de 18 ans, Sheldon représente de nombreuses entreprises parmi les plus innovatrices au monde relativement à des produits importants du point de vue commercial. Il possède une expérience particulière dans le domaine du litige pharmaceutique, comme avocat au procès et en appel, notamment dans des causes visées par le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité). Sheldon a également une vaste expérience en litige, surtout pour des causes de contrefaçon et de validité de brevet ainsi que sur l’estimation de dommages.

Sheldon a été reconnu par de nombreuses publications au Canada et dans d’autres pays dont iam Patent Litigation 250 — The World's Leading Patent Litigatorsiam Life Sciences 250 – The World’s Leading Life Sciences Patent Litigators, Benchmark Canada, Chambers Global, et The Best Lawyers in Canada.

Sheldon écrit et s’exprime sur les enjeux relatifs à la propriété intellectuelle. Il s’occupe aussi activement du travail en comité pour de nombreuses organisations professionnelles.

En dehors de ses heures de travail, Sheldon est un passionné de la course à pied. Il a participé à 18 marathons, y compris ceux de Boston (deux fois), de New York, de Chicago et de Prague.


Reconnaissances professionnelles

  • Reconnu comme « IP Star » dans la première édition de Managing Intellectual Property’s 2014 IP Stars Handbook: Patents
  • Reconnu chaque année dans Who’s Who Legal: Canada sous la rubrique brevets depuis 2013
  • Reconnu comme « Life Science Star » en propriété intellectuelle dans la première édition canadienne du LMG Life Sciences 2013
  • Reconnu chaque année dans Benchmark Canada comme « Local Litigation Star » en propriété intellectuelle depuis la première édition de 2012
  • Reconnu dans The Canadian Legal LEXPERT® Directory, section de la propriété intellectuelle depuis 2012 et du litige en propriété intellectuelle depuis 2013
  • Reconnu chaque année dans IAM Patent 1000 - The World's Leading Patent Practitioners en litige depuis la première édition de 2012
  • Reconnu chaque année dans IAM Patent Litigation 250 — The World's Leading Patent Litigators depuis la première édition de 2011
    Reconnu dans IAM Life Sciences 250 – The World’s Leading Life Sciences Patent Litigators 2010
  • Mentionné dans Chambers Global – The World’s Leading Lawyers for Business dans la catégorie propriété intellectuelle : Litige, 2010-2011
  • Reconnu chaque année dans The Best Lawyers in Canada en propriété intellectuelle depuis 2012
CHAMPS DE PRATIQUE
Litiges
Pharmaceutique
Sciences de la vie
Énergie
 

Procédures en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité)

AstraZeneca Canada Inc. et al v. Mylan Pharmaceuticals ULC et al, 2011 FC 1023 – La cour a accordé une ordonnance d'interdiction rejetant les arguments de la compagnie générique quant au manque d'utilité et à l'évidence.

sanofi-aventis Canada Inc. c.  Pharmascience Inc., 2008 CF 782 — La Cour a accordé une ordonnance de prohibition suite à une décision antérieure dans laquelle il avait été décidé que la compagnie générique n’avait pas le droit de contester la validité du brevet.  
 
sanofi-aventis Canada Inc. v. Pharmascience Inc., 2007 FC 1057 — La Cour a décidé qu’il y avait chose jugée empêchant la compagnie générique d’alléguer une seconde fois la nullité du brevet alors qu’elle avait failli une première fois, malgré le fait qu’une autre compagnie générique avait subséquemment réussi.

sanofi-aventis Inc. c. Laboratoire Riva Inc., 2007 CF 532 — La Cour aurait rejeté une allégation de nullité au sujet d’un brevet de composés, mais a décidé qu’elle était liée par un jugement antérieur dans lequel cette allégation avait été jugée justifiée.

Aventis Pharma Inc. c. Pharmascience Inc., 2005 CF 340 — Une allégation de nullité non justifiée à l’égard d’un brevet de composés.

AB Hassle c. Apotex Inc., 2005 CF 234 — La Cour a décidé qu’il y avait chose jugée empêchant la compagnie générique d’alléguer nullité et non-violation du brevet, car ces allégations auraient pu être soulevées dans une procédure antérieure.

Astrazeneca AB c. Apotex Inc., 2004 CF 761; AB Hassle c. Apotex Inc., 2004 CF 762 — La Cour a autorisé la production de preuve additionnelle concernant le test d’échantillons produits par la compagnie générique.

AB Hassle c. Apotex Inc., 2003 CFPI 771 — L’allégation de nullité du brevet couvrant un sel n’est pas justifiée.

AB Hassle c. Apotex Inc., 2002 CFPI 931 — L’allégation de non-violation du brevet de préparation (formulation) n’est pas justifiée.

AB Hassle c. Canada (Ministre de la santé nationale et du bien-être social), (2000) 10 C.P.R . (4th) 38  (C.F.P.I.) — L’allégation de non-violation du brevet de préparation (formulation) n’est pas justifiée.

AB Hassle c. Canada (Ministre de la santé nationale et du bien-être social), (1998) 78 C.P.R . (3d) 489 (C.F.P.I.) — L’allégation de non-violation du brevet de composé est non justifiée si l’on considère l’allégation de non-violation du procédé; le procédé de la compagnie générique est jugé équivalent chimique évident du procédé breveté. La Cour émet une ordonnance de prohibition interdisant au ministre de délivrer un avis de conformité.


Actions en violation et en nullité de brevets

sanofi-aventis Canada Inc. c. Apotex Inc., 2009 CF 676 — Actions en violation et validité d’un brevet de composés et référé pour les dommages. Cette cause se rendit à procès pour vider toutes les questions, incluant les dommages, dans un délai de 2 ans.

Merck & Co. Inc. c. Apotex Inc., 2006 CF 524 — Brevet de composés valide et contrefait; la compagnie générique a été enjointe de cesser la vente jusqu’à l’expiration du brevet et le détenteur du brevet et le licencié ont eu droit à des dommages

Apotex Inc. c. Syntex Pharmaceuticals International Ltd., (1998) 81 C.P.R . (3d) 188 (C.F.P.I.) — Un brevet couvrant une préparation (formule) à libération prolongée.


Demandes en révision judiciaire

AB Hassle c. Canada (Ministre de la santé nationale et du bien-être social), 2004 CF 377; AstraZeneca Canada Inc. c. Canada (Ministre de la santé), 2004 CF 378 — La Cour a accordé une requête pour permission d’utiliser de l’information confidentielle provenant d’une procédure dans une demande en révision judiciaire.

Hoffmann-La Roche Ltd. c. Canada (Ministre de la santé nationale et du bien-être social), (1999) 1 C.P.R . (4th) 1 (C.F.P.I.) — La Cour a radié un avis de conformité accordé à une compagnie générique.


Appels

Apotex Inc. c. sanofi-aventis Inc., 2008 CAF 394 — La Cour d’appel a maintenu la décision de la juge au procès de ne pas se récuser du procès pour crainte raisonnable d’un préjugé en raison d’une décision antérieure rendue par la même juge.

Pharmascience Inc. c. sanofi-aventis Canada Inc., 2008 CAF 213 — La Cour d’appel a confirmé qu’il y avait eu chose jugée pour la compagnie générique qui avait failli au niveau d’une première allégation de nullité et qui soulevait une seconde allégation de nullité se basant sur le succès obtenu entre-temps par une autre générique. La Cour a empêché la compagnie générique de plaider la nullité une seconde fois.

Apotex Inc. c. Merck & Co., 2006 CAF 323 — La Cour d’appel a affirmé la violation et la validité du brevet de composés.

Pharmascience Inc. c. sanofi-aventis Canada Inc., 2006 CAF 210 — La Cour a refusé la requête de la compagnie générique qui demandait le rejet du pourvoi en appel comme étant abusif.

Apotex Inc. c. AstraZeneca Canada Inc., 2004 CAF 226; Apotex Inc. c. AB Hassle, 2004 CAF 227 — La Cour a rejeté un pourvoi en appel d’une ordonnance modifiant une ordonnance de sauvegarde autorisant l’utilisation d’éléments de preuve d’une procédure dans une autre.

Apotex Inc. c. AB Hassle, 2004 CAF 255 — La Cour d’appel a maintenu la décision en première instance autorisant l’introduction d’une preuve additionnelle concernant des tests d’échantillons fournis par la compagnie générique.

Apotex Inc. c. AB Hassle, 2003 CAF 87 — La Cour d’appel a refusé d’admettre de nouveaux éléments de preuve au niveau de l’appel.

Rhoxalpharma Inc. c. AB Hassle, 2002 CAF 147 — La Cour d’appel a maintenu la décision que l’allégation de non-violation du brevet de préparation (formulation) n’était pas justifiée.


Autres

Laboratoires Servier v. Apotex Inc., 2008 FC 321 — La Cour a cassé les subpoenas délivrés, à la demande de la compagnie générique, aux avocats spécialisés en brevets qui étaient impliqués dans des négociations de règlement d’une procédure antérieure. 

sanofi-aventis Canada Inc. v. Apotex Inc., 2008 FC 320 — La Cour a rejeté en partie une requête de la compagnie générique voulant être libérée d’un engagement implicite de sa part à ne pas utiliser des documents provenant des interrogatoires préalables d’une première procédure aux fins d’une seconde procédure.

Apotex Inc. c. Syntex Pharmaceuticals International Ltd., (1998) 81 C.P.R . (3d) 188 (C.F.P.I.) — La Cour a rejeté une requête de la compagnie générique pour un jugement sommaire concernant un brevet sur une préparation (formulation) à libération prolongée.

Associations professionnelles

  • Fellow de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada; membre du comité de litiges; membre du Comité des séminaires et forums
  • Membre de l’International Association for the Protection of Intellectual Property (AIPPI)
  • Membre et directeur de The Advocates' Society
  • Membre de l’association du Barreau canadien


Enseignement

  • « Working With Experts after Moore v. Getahun: Retainers, Communications and report Development », The Advocates' Society, Toronto, mai 2015
  • « Intellectual Property in Pharmaceuticals and Biotech Industries » (animateur), China Intellectual Property & Innovation Summit 2015, Shanghai, China, avril 2015
  • « Cross-Border Litigation Strategies: Planning, Managing and Reacting to Patent Enforcement Proceedings in Concurrent Jurisdictions », 7e forum du C5 sur les litiges en brevets pharmaceutiques et biologiques, Amsterdam, mars 2015
  • « Litigation Friendly Patents » (animateur), réunion annuelle de l’IPIC, Halifax, octobre 2014
  • « Analysis of the Ground breaking Case of Association for Molecular Pathology et al. v Myriad Genetics Inc., et al. and how it’s Aftermath Might Affect Your Patent Strategies in the US », 6e forum du C5 sur les litiges en brevets pharmaceutiques et biologiques, Amsterdam, janvier 2014
  • « Evaluating the Impact of the Supreme Court of Canada's Decision of Teva Canada v Pfizer on Patent Validity Challenges and Infringement Cases », présentation au 11e forum annuel Pharma Patents de l'Institut canadien, Toronto, octobre 2012
  • « Patent Damages in Canada: Who Owes What to Whom and When? », réunion annuelle de l’IPIC, Vancouver, octobre 2012
  • « Navigating the potential minefield of pharmaceutical patents » (co-animateur : Colin B. Ingram), Benchmark Canada Cross-Border Litigation Forum, New York, septembre 2012
  • « Canada and the World », table ronde au symposium de droit comparé sur la propriété intellectuelle de l'AIPLA, Ottawa, avril 2012
  • « Develop Strategies to Protect or Challenge Exclusivity in Patent Regime », présentation au 10e forum annuel Pharma Patents de l'Institut canadien, Toronto, octobre 2011
  • Co-président, 9e colloque sur les brevets pharmaceutiques au Canada, Insight Information, mai 2010

Publications

  • « A Bird's Eye View Of The Canadian Patent Landscape » (coauteure : Daphne Lainson), Corporate Counsel IP Canada Report, août 2013
  • « The disclosure bargain », The Patent Lawyer, janvier/février 2013
  • « The patent-regulatory regime in Canada » (coauteure : Nancy P. Pei), Pharmaceutical Patent Analyst, novembre 2012, vol. 1, numéro 5
  • « La Cour suprême du Canada juge le brevet VIAGRA « invalide » pour cause de divulgation insuffisante » (coauteurs : Colin B. Ingram et Gunars A. Gaikis), La PI mise à jour — Canada, 8 novembre 2012; Lexology, 8 novembre 2012; Mondaq, 9 novembre 2012; International Law Office Intellectual Property Newsletter, 3 décembre 2012
  • « The Right Dose: Update on the Canadian Patented Medicines (Notice of Compliance) Regulations and Data Protection for Pharmaceuticals in Canada » (coauteurs : Steven B. Garland et Amelia Choi), Patent World, octobre 2007
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