Professionnels

Mark Biernacki
Associé, Toronto
Avocat,
Agent de brevets et de marques de commerce

 

COORDONNÉES
Téléphone: 416.593.5514
Télécopieur: 416.591.1690
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ADMISSION AU BARREAU
Barreau de l’Ontario 1999
QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
  • Université de Toronto, B. Sc. A. (génie mécanique) 1995; sujet de thèse : Survey of intellectual property policies at Canadian universities
  • Faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York, LL. B. 1997
  • Agent de marques de commerce 2000
  • Agent de brevets 2003
 

Mark Biernacki possède plus d’une décennie d’expérience en droit de la propriété intellectuelle dont les litiges et les demandes d’enregistrement de marques de commerce.

Mark consacre sa pratique en litige à tous les domaines de la propriété intellectuelle et à divers sujets, notamment les brevets, les marques de commerce, le droit d’auteur et le dessin industriel. Il possède une grande expérience en litige de brevets en pharmaceutique, notamment dans les procédures visées par le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité). Il a représenté avec succès des demandeurs et des défendeurs devant la Commission des oppositions des marques de commerce, la Cour supérieure de justice, la Cour fédérale et la Cour d’appel fédérale. De plus, il a résolu de nombreuses disputes par la médiation et la négociation.

Mark a également une expertise dans la compensation, la poursuite et l’enregistrement de marques de commerce. Il a donné des conseils stratégiques et a élaboré, appliqué et exécuté des stratégies de défense des droits pour de nombreuses entreprises multinationales disposant d’un portfolio de marques de commerce connues. De plus, il possède de l’expérience en procédures d'opposition et en procédures en radiation devant le Bureau des marques de commerce.

Mark a travaillé avec des petites et des grandes entreprises dont des sociétés multinationales, des universités et des organismes gouvernementaux. De plus, il travaille souvent avec des cabinets à l’étranger afin d’obtenir et de renforcer l’application des droits de propriété intellectuelle au Canada.


Reconnaissances professionnelles

  • Reconnu chaque année dans The Best Lawyers in Canada en propriété intellectuelle depuis 2015
CHAMPS DE PRATIQUE
Litiges
Marques de commerce
Pharmaceutique
Brevets
Droit d'auteur et médias
Licences et activités liées à la propriété intellectuelle
Gestion de la propriété intellectuelle et consultation stratégique
Industrie/Mécanique
Logiciel/Internet/Technologies de l'information
Électricité/Électronique
Les crimes liés à la propriété intellectuelle (PI)


 

AstraZeneca Canada Inc et al c Apotex Inc, 2015 CF 322

AstraZeneca Canada Inc et al v Apotex Inc, 2013 CF 926; 2014 CAF 142 

Apotex Inc c AstraZeneca Canada Inc, 2011 CF 598; 2012 CAF 68

Astrazeneca Canada Inc c Apotex Inc, 2011 CF 862

Target Brands Inc c Fairweather Ltd, 2011 CF 758

Datatreasury Corporation v Royal Bank of Canada, 2008 FC 955

Aventis Pharma Inc v Apotex Inc, 2009 FC 51

Sanofi-Aventis Canada Inc v Pharmascience Inc, 2007 FC 1057

Pharmascience Inc c Sanofi-Aventis Canada Inc, 2008 CAF 213

AstraZeneca Canada Inc c Apotex Inc, 2008 CF 1301

Sanofi-Aventis Canada Inc c Pharmascience Inc, 2008 CF 782

Hässle c Apotex Inc, 2008 CAF 88

Marvel Characters Inc c Randy River Inc, 2003 CF 986

Rolls Royce c Fitzwilliam, 2003 CFPI 348

Contour Optik Inc c Hakim Optical Laboratory Ltd. Date : le 13 décembre 2000

Ciba-Geigy Canada Ltd c Novopharm Ltd. Date : le 10 novembre 2000

Associations professionnelles

  • Fellow de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada
  • Membre de l’International Trademark Association; membre du U.S. Subcommittee du Parallel Imports Committee; ancien membre du Discovery Procedures Sub-committee du Enforcement Committee (2010-2013); ancien membre du East Europe Anti-Counterfeiting Committee (2008-2009)
  • Membre associé de l’American Bar Association; membre de l’International Copyright Treaties and Laws Section


Communications

  • « IP: What's in it for you », The International Conference for Upcoming Engineers (ICUE) 2015, Toronto, mai 2015
  • « Motions Before the Federal Court — Actions Involving Intellectual Property », The Practical Guide to Federal Court Advocacy and Practice, Centre de développement professionnel de la Faculté de droit Osgoode Hall de l’Université York, Toronto, avril 2010
  • « Prosecuting Counterfeit Cases », Anti-Counterfeiting & Brand Protection
    Federated Press, Toronto, octobre 2009
  • « Introduction to Intellectual Property », Business Enterprise Network, Toronto, juin 2006
  • Membre du groupe de conférenciers de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada depuis 2004


Enseignement

  • « Intellectual Property Basics », Université York, mars 2007

Publications

  • « AstraZeneca’s LOSEC patent valid and infringed by Apotex », Rx IP Update Special Edition, mars 2015; Lexology, 17 mars 2015; Mondaq, 18 mars 2015; International Law Office Intellectual Property Newsletter, 20 avril 2015
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