Professionnels

Colin Ingram
Associé, Ottawa
Avocat,
Agent de brevets et de marques de commerce

 

COORDONNÉES
Téléphone: 613.232.2486
Télécopieur: 613.232.8440
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ADMISSION AU BARREAU
Barreau de l'Ontario 2001
QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES
  • Université Queen’s, B. Sc. A. (génie électrique) 1996
  • Université d’Ottawa, LL. B. 1999
  • Agent de brevets 2001
  • Agent de marques de commerce 2001
  • Agent auprès du Bureau américain des brevets et des marques
 

Colin Ingram consacre sa pratique à la protection par brevets d’innovations dans les domaines de l’électricité et de l’électronique, de même qu’au litige en propriété intellectuelle.

Sa pratique en litige couvre tous les domaines de la propriété intellectuelle dont le litige en brevets, incluant les brevets pharmaceutiques. Il a de l’expérience en litige conventionnel et en procédures en vertu du Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité). Colin est souvent impliqué dans des causes canadiennes importantes traitant de la portée des revendications antitrust visant l’exploitation et l’acquisition de droits de brevets. Il représente des clients dans des causes de propriété intellectuelle devant la Cour supérieure de l’Ontario, la Cour fédérale du Canada et la Cour suprême du Canada.

Colin représente des entreprises de toutes tailles, des grandes comme des petites, incluant plusieurs compagnies bien en vue des secteurs des produits pharmaceutiques, des produits électroniques et du commerce de détail en ligne. Il fait partie d’une équipe qui possède des connaissances approfondies et variées et une solide expérience en litige de la propriété intellectuelle, qui dispose des ressources légales et techniques requises pour faire du litige dans des domaines hautement techniques et qui a la capacité de tirer avantage des récentes innovations procédurales en propriété intellectuelle, incluant l’initiative appelée « procès dans deux ans » de la Cour fédérale du Canada.

Colin a aussi travaillé au sein d’une grande entreprise canadienne de haute technologie, ce qui l’aide à mieux comprendre les préoccupations des clients qui demandent des conseils au sujet de la propriété intellectuelle.

Colin (avec Steven B. Garland et John R. Morrissey de Smart & Biggar) a récemment représenté avec succès Amazon.com dans l'affaire Amazon.com c. Commissaire aux brevets, 2010 CF 1011, CFA 328, devenue un précédent important au Canada au sujet des matières brevetables, incluant les inventions mises en œuvre par ordinateur et les pratiques commerciales. Le jugement de la Cour fédérale du Canada fut reconnu comme le procès commercial de l'année 2010 au Canada dans l'édition de janvier 2011 du magazine LEXPERT.


Reconnaissances professionnelles

  • Reconnu chaque année en propriété intellectuelle dans Benchmark Canada depuis la première édition de 2012
  • Reconnu chaque année dans The Best Lawyers in Canada en propriété intellectuelle depuis 2012
  • Reconnu dans The Canadian Legal LEXPERT® Directory dans la catégorie propriété intellectuelle depuis 2014
CHAMPS DE PRATIQUE
Litiges
Brevets
Électricité/Électronique
Pharmaceutique

 

AstraZeneca Canada Inc et al c Mylan Pharmaceuticals ULC et al, 2011 CF 1023, 2012 CAF 109 – La cour a accordé une ordonnance d’interdiction rejetant les arguments de la compagnie générique quant au manque d’utilité et à l’évidence.

Amazon.com Inc c Procureur général du Canada, 2010 CF 1011, 2011 CFA 328 – a représenté avec succès Amazon.com dans un procès important au sujet des matières brevetables, incluant les inventions mises en œuvre par ordinateur et les pratiques commerciales au Canada.

Corlac c Weatherford, 2011 FCA 228 — a représenté avec succès l'intervenant, l'Institut de la propriété intellectuelle du Canada, dans cette importante cause relativement à la portée de l'obligation d'agir de bonne foi dans le cadre de l'examen d'une demande de brevet au Canada.

Eli Lilly & Co v Apotex Inc, 2009 FC 991 — A représenté avec succès le défendeur à la demande reconventionnelle, Shionogi & Co. Ltd., dans cette décision canadienne importante concernant des réclamations antitrust pour exploitation et transfert de brevets (on trouve une décision interlocutoire à la référence 2005 CAF 361).

Lundbeck Canada Inc c Ratiopharm Inc, 2009 CF 1102 — A représenté le demandeur dans cette importante décision en matière de comportement de bonne foi tel que prévu à l’article 73(1)a) de la Loi sur les brevets.
 
Koninklijke Phillips Electronics NV v Maple Technologies Ltd, 2007 FC 773 — A réussi à obtenir une ordonnance obligeant le dévoilement d’information au sujet d’équipement et d’inventaire achetés d’une faillite du défendeur dans une action en violation de brevet.

AstraZeneca Canada Inc c Canada (Ministre de la santé), 2006 CSC 49 — A représenté l’intimé, AstraZeneca Canada, devant la Cour suprême du Canada dans cette importante décision sur l’étendue de la procédure visée par le Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité).

Monsanto Canada Inc c Schmeiser, 2004 CSC 34 — A représenté l’intervenante, The Canadian Seed Trade Association, devant la Cour suprême du Canada dans cette importante décision sur l’étendue des brevets couvrant des semences et des plantes et sur la contrefaçon par l’utilisation.

Harvard College c Canada (Commissaire aux brevets), 2002 CSC 76 — A représenté l’intimé, Harvard College, devant la Cour suprême du Canada dans cette importante cause traitant notamment de la brevetabilité d’une oncosouris.

General Electric Co c Wind Power Inc, 2003 CFPI 537 — A bloqué une requête pour précisions dans cette action en contrefaçon de brevet.

Associations professionnelles

  • Fellow de l’Institut de la propriété intellectuelle du Canada
  • Membre de l’ American Intellectual Property Law Association


Communications

  • « Business Method Patents: Coming of Age », organisé par LEXPERT Magazine, Toronto, novembre 2012
  • « Navigating the potential minefield of pharmaceutical patents »  (co-animateur : J. Sheldon Hamilton), Benchmark Canada Cross-Border Litigation Forum, New York, septembre 2012
  • Présentation du patents paper, 14e réunion annuelle de l’Intellectual Property Law Year in Review du Barreau du Haut-Canada, Ottawa, janvier 2010
  • Exposé sur le droit de la propriété intellectuelle et les carrières en propriété intellectuelle, à la section de l’Université d’Ottawa de l’American Society of Mechanical Engineers 2007 Technical Seminar, Ottawa, novembre 2007
  • « Intellectual Property Rights: Practical Advice for the Non-IP Practitioner » (co-animateurs : Steven B. Garland, L. Catherine Eckenswiller et Jeremy E. Want), au séminaire de formation continue de la County of Carleton Law Association, Ottawa, octobre 2006


Enseignement

  • « Patent Law » (avec Steven Garland), Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de la common law, février-avril 2011-2015
  • « Patent Law » (avec Steven Garland), Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de la common law, 2007
  • « Intellectual Property & Technology Law for Engineers » (avec Philip Lapin et David Schwartz), Université d’Ottawa, 2006
  • « Patent Law » (avec Steven Garland), Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de la common law, 2006
  • « Intellectual Property & Technology Law for Engineers » (avec Philip Lapin et David Schwartz), Université d’Ottawa, 2005
  • « Patent Law » (avec Steven Garland), Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, section de la common law, 2005

Publications

  • « Competition Bureau releases draft update of Intellectual Property Enforcement Guidelines addressing conduct involving patent assertion entities and industry standard patents » (coauteure : Andrea Kroetch), La PI mise à jour — Canada, 18 juin 2015; Lexology, 18 juin 2015; Primary Opinion, 18 juin 2015; Mondaq, 19 juin 2015; CCCA Members Knowledge Centre, juin 2015; International Law Office Intellectual Property Newsletter, 6 juillet 2015
  • « La concurrence et les ententes de règlement des litiges en PI » (coauteur : Daniel Whalen), La PI mise à jour — Canada, 19 novembre 2014; Lexology, 19 novembre 2014; Mondaq, 20 novembre 2014; CCCA Members Knowledge Centre, novembre 2014; International Law Office Intellectual Property Newsletter, 8 décembre 2014
  • « Software Patents Worldwide: Canada » (coauteur : Steven B. Garland), Software Patents Worldwide, Wolters Kluwer Law, decembre 2013
  • « How the Amazon ruling affected business-method patents » (coauteur : Matthew Zischka), Managing Intellectual Property, September 2013
  • « La Cour suprême du Canada juge le brevet VIAGRA « invalide » pour cause de divulgation insuffisante » (coauteurs : J. Sheldon Hamilton et Gunars A. Gaikis), La PI mise à jour — Canada, 8 novembre 2012; Lexology, 8 novembre 2012; Mondaq, 9 novembre 2012; International Law Office Intellectual Property Newsletter, 3 décembre 2012
  • « Software Patents Worldwide: Canada » (coauteur : Steven B. Garland), Software Patents Worldwide, Wolters Kluwer Law, septembre 2012
  • « Business-Method Patent Law in U.S., Canada, Seemingly in Synch » (coauteur : Steven B. Garland), Executive Counsel, août/septembre 2012
  • « Liability for Infringement by Inducement » (coauteure : Andrea C. Kroetch), Intellectual Property Journal, Volume XVII, No. 2, 2012
  • « Canada and the duty of candour » (coauteurs : Steven B. Garland and Cameron P. Weir), Intellectual Property Magazine, novembre 2011
  • « La Cour suprême du Canada juge le brevet VIAGRA « invalide » pour cause de divulgation insuffisante » (coauteurs : J. Sheldon Hamilton et Gunars A. Gaikis), La PI mise à jour — Canada, 8 novembre 2012
  • « Amazon.com's 'single action ordering' patent application and the patenting of 'business methods' in Canada » (coauteurs : Steven B. Garland et John R. Morrissey), CBA Business & Corporate Bulletin, mars 2011
  • « An Update on the Scope of Patentable Subject Matter in Canada: The Amazon.com's "single action ordering" patent application and the patenting of "business methods" in Canada » (coauteurs : Steven B. Garland et John R. Morrissey), American Bar Association's LANDSLIDE magazine, mai/juin 2011
  • « Amazon single action ordering patent and the scope of patentable subject matter in Canada » (coauteurs : Steven B. Garland et Cameron Weir) Intellectual Property Magazine, février 2011
  • « La Cour fédérale du Canada adopte la formule du procès sommaire » (coauteur : Daniel M. Anthony), IP Perspectives, printemps 2010; International Law Office Intellectual Property Newsletter, 14 mai 2010
  • « Making IP Litigation in Canada More Attractive » (coauteurs : Steven B. Garland et Jeremy E. Want), Law360, 7 août 2009
  • « Federal Court Issues Practice Direction Aimed at Streamlining Complex Litigation » International Law Office Intellectual Property Newsletter, 22 juin 2009
  • « Recent Developments Lead to Changing Face (and Pace) of Patent Litigation in Canada » (coauteurs : Steven B. Garland et Jeremy E. Want), Patent World, décembre 2007-janvier 2008
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